Dernière mise à jour le 8 septembre 2020
Lors de la création d’une société, il faut déposer le capital à la banque. Il est constitué des apports en numéraire des associés. Le capital sera bloqué sur le compte de l’entreprise jusqu’à la création effective de celle-ci. Il faut ainsi bien anticiper que les sommes ne pourront pas être utilisées pendant ce laps de temps pour les investissements éventuels.
Quand déposer le capital lors de la création d’une société ?
Le dépôt du capital à la banque intervient après la rédaction des statuts. En effet, le montant déposé à la banque doit être identique au montant inscrit dessus. C’est pourquoi, le banquier demande en même temps à recevoir un exemplaire des statuts. S’ils ne sont pas encore définitivement validés, ou pas encore signés, il pourra être remis au banquier un exemplaire du projet de statut.
Lors du dépôt à la banque un récépissé est fourni au créateur. Il faut ensuite fournir cette attestation au centre de formalité des entreprises.
Où déposer le capital lors de la création d’une société ?
Le capital peut être déposé dans la banque où sera domicilié le futur compte bancaire professionnel. Il est possible d’ouvrir un compte dans n’importe quelle banque. Il faudra toutefois bien la choisir. Plusieurs éléments sont à prendre en compte dans le choix de la banque :
- Le prêt proposé en cas de recours à un financement externe : montant, modalités de remboursement, taux d’intérêt pratiqué…;
- Les frais de tenue de compte dont le montant du découvert autorisé et les agios en cas de dépassement…;
- Le suivi et l’accompagnement proposé par le banquier (alerte en cas de situation critique pour l’entreprise, proposition de financements complémentaires…).
Si le créateur d’entreprise n’a pas encore choisi de banque, il peut déposer son capital à la caisse des dépôts et des consignations puis transférer le capital vers la banque de son choix après l’immatriculation de la société.
Comment déposer le capital lors de la création d’une société ?
Un ou plusieurs chèques ou un ou plusieurs virements peuvent être effectués à la banque pour déposer le capital. Dans le cas d’un dépôt auprès de la caisse des dépôts et des consignations, un ou plusieurs chèques de banque lui seront adressés.
Il faudra également fournir une copie de la pièce d’identité du ou des associés ainsi que le projet de statuts signé.
Quand disposer du capital ?
Le capital est bloqué à la banque jusqu’à la transmission de l’extrait k-bis. Il faut parfois compter plusieurs semaines pour créer sa société entre le temps nécessaire pour compléter et réunir les différents documents, les transmettre aux organismes et attendre son traitement. Si finalement la création de l’entreprise est annulée, il faut transmettre une attestation de non immatriculation par le Greffe du tribunal de commerce au banquier.