Dernière mise à jour le 7 octobre 2020
Il est possible de créer son auto-entreprise en ligne ou de remplir la déclaration papier et de l’envoyer par la poste. Le plus simple est bien-sûr de créer son auto-entreprise sur le site du CFE de l’URSSAF. Il s’agira alors de remplir la déclaration P0 micro-entrepreneur (déclaration cerfa 13821*03).
Créer son auto-entreprise sur le site du CFE de l’URSSAF : les informations à remplir
Sur la première page, il faudra choisir un domaine d’activité, puis le préciser dans la liste déroulante de choix.
Sur la deuxième page, la plus longue, il faudra renseigner divers éléments relatifs au créateur et à l’activité exercée :
- Nom, prénom ;
- Nationalité ;
- Date et lieu de naissance ;
- Adresse ;
- Statut du conjoint ou partenaire de pacs : salarié ou collaborateur. Le conjoint collaborateur n’est ni salarié ni associé. Il ne reçoit pas de rémunération mais bénéficie d’une protection sociale en échange du versement de cotisations sociales. Le conjoint salarié a un contrat de travail et doit percevoir une rémunération au moins égale au SMIC ;
- Éventuellement demande d’ACRE, anciennement ACCRE (exonération de charges sociales la première année d’activité). Si vous êtes éligible, il faudra télécharger la déclaration et l’envoyer en même temps que la création ou dans les 45 jours qui suivent ;
- Formulaire spécifique pour les EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) ;
- Déclaration relative au lieu d’exercice ou à l’établissement ;
- Activité principale exercée ainsi que la liste des autres activités. L’activité principale déterminera le code APE ;
- La date de début d’activité, au maximum dans les 30 jours qui suivent la saisie des informations ;
- Option pour le versement trimestriel ou mensuel : il s’agit d’indiquer si le chiffre d’affaires sera déclaré tous les mois ou tous les trimestres, ainsi que le paiement des cotisations sociales qui en découle ;
- Numéro de sécurité sociale ;
- Activité exercée à côté ;
- Choix de l’organisme de santé actuel ;
- Choix de l’organisme pour l’auto-entreprise : à renseigner dans tous les cas mais uniquement utile si l’activité est exercée à titre principal. A noter que quel que soit l’organisme choisi, le taux de remboursement sera identique ;
- Conjoint couvert à titre personnel par un régime obligatoire d’assurance maladie ou non ;
- Demande de rattachement d’un tiers (conjoint, enfant) à la couverture sociale ;
- Option pour le prélèvement libératoire : il permet de payer l’impôt sur le revenu en même temps que les charges sociales de façon mensuelle ou trimestrielle. Il n’est possible que si le montant d’IR annuel est inférieur à un certain seuil. Mieux vaut ne pas opter pour le prélèvement libératoire si l’auto-entrepreneur n’est pas redevable. Pour en savoir plus, consultez notre article sur le prélèvement libératoire ;
- Numéro de téléphone et adresse mail ;
- Signature ;
- Souhaitez-vous que les informations enregistrées dans le répertoire SIRENE puissent être consultées ou utilisées par des tiers (attention au démarchage et aux arnaques à la création d’entreprise si vous remplissez oui).
Le site est le suivant : https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration.
Créer son auto-entreprise sur le site du CFE de l’URSSAF : valider le dossier
Afin de valider le dossier, il faut joindre une copie d’une pièce d’identité certifiée conforme à l’original. On peut rattacher directement le document après avoir complété le dossier. Si on n’a pas la possibilité de le faire, il faudra envoyer la copie de la pièce d’identité ainsi que la déclaration de création par la poste.
Quand le dossier n’est pas encore validé, on reçoit un mail avec le numéro de dossier et le mot de passe précisant qu’il est en cours de validation. Une fois la copie de la pièce d’identité reçue, on reçoit un mail pour dire que le dossier est validé.
Il n’y a plus qu’à recevoir le numéro de SIRET, quelques jours après, et l’auto-entreprise est créée. (Forcement, le temps de création est plus long en cas d’envoi du justificatif par la poste).
A noter la possibilité de commencer l’inscription, d’enregistrer provisoirement le dossier puis de le compléter ultérieurement.
En cas de création d’une activité artisanale ou commerciale
=> En cas de création d’une activité commerciale, il faudra enregistrer l’auto-entreprise au RCS (registre du commerce et des sociétés). L’inscription au RCS doit se faire dans le mois précédent la création de l’auto-entreprise ou au plus tard dans les 15 jours suivants.
=> En cas de création d’une activité artisanale, il faudra enregistrer l’auto-entreprise au RM (répertoire des métiers). L’inscription au RM doit se faire dans le mois précédent ou au plus tard, et sous certaines conditions, le mois suivant.
A noter qu’il n’est plus obligatoire pour les artisans de suivre un stage de préparation à l’installation (SPI), aussi appelé stage d’initiation à la gestion.
Bien entendu, comme pour la création d’une société, il faut justifier des diplômes et/ou expériences requises dans certains secteurs d’activité (par exemple un CAP pâtisserie pour réaliser et vendre des gâteaux)
Les autres démarches
Créer son auto-entreprise se limite à réaliser les formalités citées ci-dessus mais certaines démarches facultatives, ou obligatoires dans certains cas de figure, peuvent être entreprises :
- Ouvrir un compte bancaire : c’est une démarche obligatoire si l’auto-entreprise dépasse pendant deux années consécutives un chiffre d’affaires de 10 000€ ;
- Souscrire une assurance : dans la plupart des cas, il n’est pas nécessaire de souscrire une assurance. Toutefois, cela se révèle obligatoire dans des secteurs particuliers, par exemple le bâtiment.