Dernière mise à jour le 15 décembre 2020
Quand on créer son entreprise ou sa société, on doit réfléchir à un nom commercial. Avant d’aller plus loin, il convient de faire un point sur ce qu’il signifie. Le nom commercial diffère de la dénomination sociale qui est le nom « administratif » de la société, celui par lequel elle sera reconnue auprès des administrations étatiques. Le nom commercial est celui par lequel les clients reconnaitront l’entreprise.
Tous les professionnels peuvent-ils avoir un nom commercial ?
Oui, tous les professionnels peuvent avoir un nom commercial, qu’ils exercent sous forme d’entreprise ou de société. Cela signifie que les auto-entrepreneurs aussi peuvent en avoir un.
D’ailleurs, par défaut, le nom de l’entreprise individuelle et de l’auto-entreprise est celui de l’entrepreneur. L’entreprise ne peut être identifiée que de cette façon aux yeux de l’administration. C’est pourquoi, il peut être utile de choisir un nom commercial, plus relevant aux yeux des clients et plus explicite pour indiquer l’activité.
Les sociétés ont une personnalité morale propre, indépendante de l’entreprise. Elles doivent donc avoir leur propre nom : c’est ce qu’on appelle la dénomination sociale (celui par lequel elle sera reconnue aux yeux de l’administration). Elle peut être identique ou différente du nom commercial, celui par lequel elle va se faire connaitre auprès de ses clients.
Comment choisir (et trouver) le nom commercial ?
La partie créative
Choisir le nom commercial peut parfois s’avérer laborieux. C’est la partie la plus créative dans les démarches de création. Si vous êtes à court d’idées, n’hésitez pas à vous aider de l’étude de concurrence pour vous inspirer du nom des autres entreprises du même secteur. Vous pourrez y noter les points forts et les points faibles, ce qui vous plait ou ce que vous aimez moins.
Si malgré tout, vous séchez toujours, vous pourrez tenter de jouer avec votre nom de famille, le nom de vos associés, les initiales, les prénoms, y apposer des suffixes, des préfixes…
Le nom commercial doit servir à donner une identité propre à l’entreprise, à se démarquer des concurrents tout en précisant son activité. Par exemple, pour une concession automobile, il est possible de reprendre le nom de famille du dirigeant et d’y accoler le mot « automobile ».
La clientèle ciblée peut également vous aider à trouver un nom. Si les produits sont plutôt à destination des personnes âgées, un nom à consonance étrangère comme l’anglais trouvera difficilement écho.
De même, si vous ciblez une clientèle internationale, ou si vous envisagez dans un avenir plus ou moins lointain de conquérir des marchés étrangers, mieux vaut éviter tous les noms imprononçables ou trop compliqués. Le nom doit être facile à mémoriser et court pour signer les produits ou les logos.
Une fois choisi, n’hésitez pas à faire un test auprès de vos proches pour les sonder et recueillir leur avis.
Enfin, dernier conseil : vérifier la disponibilité du nom de domaine sur internet.
L’unicité du nom
Bien entendu, il faudra vérifier que le nom, ou un nom très proche, ne soit pas déjà utilisé. Le nom commercial choisi ne doit pas prêter à confusion.
Vous ne pourrez par exemple par utiliser la marque Caco Cola, trop proche de Coca Cola, que vous vendiez des boissons ou non. Sans être aussi connu que la marque de soda, vous ne pourrez pas utiliser un nom commercial qui existe déjà, ou une variante, d’une entreprise dans le même secteur d’activité et la même zone géographique.
Afin de savoir si le nom est déjà utilisé, il faudra faire une recherche auprès de l’INPI, qui recense les noms commerciaux et les noms de société.
Si toutefois vous avez accroché sur un nom déjà pris par une entreprise dans un tout autre domaine, vous pourrez lui demander son accord pour l’utiliser. Si elle accepte il faudra formaliser un contrat. Sinon, ne tentez pas de l’utiliser malgré tout, vous risqueriez non seulement de devoir changer de nom mais aussi de payer des dommages et intérêts.
Comment protéger le nom commercial ?
Les noms commerciaux ne se déposent pas à l’INPI, contrairement aux marques et aux logos. Ils s’acquièrent par l’usage, c’est-à-dire par le fait d’être utilisés dans les différentes communications, sur les contrats, les factures, les devis, les publicités….
Si toutes les conditions sont respectées, c’est-à-dire s’il n’est pas déjà utilisé, vous en serez le propriétaire de fait.
Le nom commercial peut d’ailleurs être le nom de la marque, qui elle se dépose. Il faudra alors réaliser les démarches en ligne sur le site de l’INPI. Il vous en coutera 190€ pour une classe de services ou de produits, et 40€ par classe supplémentaire. Le dépôt doit être renouvelé tous les 10 ans.