Dernière mise à jour le 9 mai 2023
Le CFE (centre de formalité des entreprises) est l’interlocuteur lors de la création d’une société. Le dossier de création d’entreprise, ou de société, devra y être déposé. L’administration a pour mission de centraliser les pièces et de les transmettre aux différents organismes compétents. Il va permettre de simplifier les démarches de création et d’éviter au créateur de faire le tour des différents organismes.
NB : le CFE a été remplacé par le guichet unique de formalité des entreprises à compter du 1er janvier 2023. C’est ici que les porteurs de projet pourront créer leur entreprise/société, puis y effectuer des modifications (changement d’activité, de siège social) et éventuellement réaliser leur cessation d’activité.
A quoi sert le centre de formalité des entreprises ?
Le CFE sert de guichet unique pour les créateurs d’entreprise. Il permet de déposer les documents liés à la création d’entreprise dans un même lieu. Il dispatchera alors ces documents dans les différents organismes compétents. Le centre permettra aussi d’obtenir de l’aide et des informations quant à la création.
Une fois que le dossier complet est remis au CFE, celui-ci donne un récépissé au créateur d’entreprise qui lui permettra de se déclarer auprès de divers services comme la poste ou EDF.
C’est également l’interlocuteur en cas de modification de la société (augmentation de capital, changement de siège social, modification d’objet social, changement de gérant…). Enfin, il est l’interlocuteur en cas de cessation d’activité de l’entreprise (dissolution, radiation, fermeture d’établissement…).
Quel centre de formalité des entreprises choisir ?
En fonction de la nature de l’activité, le centre de formalité des entreprises ne sera pas le même :
| Activité | CFE |
| Commerciale
Artisanale si plus de 10 salariés | Chambre de commerce et d’industrie |
| Artisanale | Chambre des métiers et de l’artisanat |
| Agricole | Chambre d’agriculture |
| Professions libérales en entreprise individuelle
Artiste-auteur Employeur dont l’entreprise n’est pas inscrite au RM, au RCS ou au registre de la batellerie artisanale | URSSAF |
| Personne physique ou morale s’enregistrant au registre de la batellerie artisanale | Chambre nationale de la batellerie artisanale |
| Sociétés exerçant une activité libérale (SELARL, SELAFA, SELCA)
Sociétés civiles (SCI, SCP, SCM) Agents commerciaux Groupement d’intérêt économique (GIE) et groupement d’intérêt économique européen (GIEI) Etablissement industriel public et commercial (EPIC) Société en participation Loueur en meublé Association assujettie aux impôts commerciaux | Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance statuant commercialement |
CFE physique ou en ligne ?
Il est possible pour le créateur de se rendre physiquement au CFE compétent ou de procéder aux formalités en ligne. Voici les sites adéquats :
- Activités commerciales :
- Activités artisanales :
- Activités agricoles : Guichet-entreprises.fr
- Professions libérales en entreprise individuelle, artiste-auteur… :
- Sociétés civiles, libérales, agents commerciaux… : greffes-formalités.com