Dernière mise à jour le 19 octobre 2020
Le GEIE (groupement européen d’intérêt économique) est un regroupement d’entreprises européennes qui vise à mettre en commun certaines activités afin d’améliorer leur rentabilité. Il a été crée afin de faciliter la coopération européenne.
Quelles sont les caractéristiques juridiques du GEIE ?
Voici les principales caractéristiques juridiques :
- Il est composé d’au minimum deux membres, c’est-à-dire de deux sociétés dans deux états membres différents ;
- Les membres sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes du GEIE. En cas de dettes c’est donc aux sociétés membres de les payer. Un créancier pourra alors se retourner vers n’importe quel membre pour se faire rembourser.
- Il n’y a pas de capital minimum ;
- Les apports peuvent être en numéraire, en nature ou en industrie ;
- Il peut avoir un objet commercial, civil ou agricole ;
Quelles sont ses caractéristiques fiscales ?
Le GEIE n’est pas imposé directement. Son résultat (bénéfice ou perte) est réparti entre chaque membre au prorata des moyens engagés par chacun.
Quelles sont ses caractéristiques sociales ?
Le groupement européen d’intérêt économique peut avoir des salariés mais il ne peut en employer plus de 500.
Quel est le fonctionnement du GEIE ?
Le GEIE a une identité propre distincte de celle de ses membres. Son activité doit toutefois se rattacher à celle de ses membres : son but est de faciliter leur activité économique.
Il est géré à minima par un gérant et un collège de membres même s’il est possible de prévoir d’autres organes de direction. Le gérant, membre ou non membre, gère l’activité au quotidien. Le collège de membres prend les décisions dans le but de réaliser l’objet social.