Dernière mise à jour le 1 octobre 2020
Quand on souhaite lancer son activité, on peut être tenté de se demander s’il préférable de créer une entreprise ou une association ? La principale différence entre les deux est le caractère désintéressé de l’un, l’association, alors que le but premier d’une entreprise est de gagner de l’argent. Ainsi, on rencontre souvent les associations dans les secteurs délaissés par les entreprises car la rentabilité y est faible. C’est notamment le cas dans le commerce équitable, l’économie solidaire ou le tourisme social…Mais il peut aussi souvent arriver qu’une association se transforme en entreprise ou qu’elle soit conservée et s’accompagne de la création d’une entreprise…
Entreprise et association, les différences
Le but
On vient de le voir, l’objectif de l’association ne peut pas être intéressé. Cela signifie que son objectif ne peut pas être de gagner de l’argent. Ainsi, ses membres ne peuvent pas se répartir le bénéfice de l’association, si bénéfice il y a. Car il faut savoir que l’association peut avoir des activités lucratives, par exemple vendre des tickets de tombala et en retirer un profit. C’est ce qui lui permettra notamment de financer ses activités. Mais cela ne doit pas être son objectif premier.
L’entreprise, quant à elle, se doit de gagner de l’argent et d’être rentable – ou tout du moins d’être à l’équilibre – si elle veut perdurer.
Les ressources
Les ressources d’une entreprise sont ce qu’on appelle comptablement ses produits. Il s’agit en d’autres termes du chiffre d’affaires, c’est-à-dire de l’argent facturé et encaissé de la vente de ses produits ou de ses services. On parle alors de produits d’exploitation. Elle peut aussi avoir des produits financiers : il s’agit alors des recettes perçues en « faisant travailler » sa trésorerie c’est-à-dire ses intérêts. Enfin, dernière catégorie de produits : les produits exceptionnels, par exemple lors de la vente d’une immobilisation.
Les ressources d’une association peuvent aussi être issues de la vente de ses produits ou de ses services. Elle aura alors des activités lucratives, ce qui n’est pas incompatible avec le caractère désintéressé de l’association. Elle peut aussi percevoir des ressources provenant des cotisations de ses membres ainsi que des subventions de la part de différents organismes (état, région, département, fondation d’entreprise, ministères, Union européenne…). Ces subventions peuvent soit être accordées sans conditions particulières, soit être assorties de conventions.
Enfin, entreprises et associations peuvent faire appel au crowdfunding, financement par la foule, même si cela a plus de sens dans le cas des associations.
Les obligations
Les entreprises ont de nombreuses obligations fiscales et comptables à tenir. Celles-ci dépendent de leur forme juridique. Ainsi, les auto-entreprises ont des obligations simplifiées : suivi et déclaration du chiffre d’affaires, paiement des cotisations afférentes et paiement de la CFE. Les sociétés doivent quant à elles tenir une comptabilité, déclarer et payer leurs impôts…
Les associations, si elles n’ont aucune activité lucrative ou si elles ne reçoivent pas de subventions, n’ont pas d’obligations comptables. Dans le cas contraire, elles devront tenir une comptabilité. A noter qu’elles doivent toutefois donner confiance aux partenaires. Cela passe notamment par une gestion rigoureuse et une comptabilité transparente.
L’imposition
Une association sans aucune activité lucrative n’est pas imposée (pas d’impôt sur les sociétés, pas de TVA, pas de CFE…). Ce n’est pas la même chose pour les associations avec activités lucratives même si l’objet reste non lucratif. Ainsi, si le montant des recettes d’exploitation est supérieur à 62 250€ ou si la rémunération du dirigeant dépasse le plafond des ¾ du SMIC, l’association est soumise à IS, TVA et CFE.
Comme il n’est pas toujours facile d’apprécier le caractère désintéressé, l’administration fiscale examine un faisceau d’indices :
- Quel est le public visé : grand public ? Personnes en situation précaire ? ;
- Le besoin auquel l’association répond est-il peu ou pas couvert par le marché ?
- Les tarifs sont-ils inférieurs à ceux du marché ?
- L’association réalise-t-elle de la publicité ?
Le recrutement de salariés
Une entreprise, tout comme une association, peut embaucher des salariés. (L’association devra toutefois avoir un numéro SIRET). Le principe est le même dans les deux cas. Il faut :
- Rédiger un contrat de travail ;
- Réaliser une déclaration préalable à l’embauche ;
- Prévoir des horaires bien précis (ou être en forfait jour pour les cadres) ;
- Accorder une rémunération en rapport avec la qualification ;
- Fournir des bulletins de paie ;
- Payer des cotisations sociales ;
- Respecter les règles en matière de licenciement…
Toutefois, l’association peut quant à elle avoir des bénévoles qui ne perçoivent pas de rémunération, n’ont pas de couverture sociale et donc pas de protection en cas d’accident…d’où l’importance de prendre une assurance.
Transformer une association en entreprise ou conserver l’association et créer une société en parallèle
Si vous avez fait le choix de créer une association et que vous réalisez qu’il est préférable d’avoir une société, sachez qu’il n’est pas trop tard pour changer.
Transformer l’association en entreprise
Au niveau des démarches, il faudra d’abord créer une société (SARL, EURL, SAS, SASU, SA…). Les démarches de création de société sont approximativement les mêmes pour toutes les formes juridiques de société évoquées ci-dessus.
Une fois la société créée, elle devra acheter les actifs de l’association qui sera ensuite dissoute.
Conserver l’association et créer une société en parallèle
Cela permettra de conserver les avantages d’une association (accéder aux marchés plus ou moins fermés au secteur marchand, toucher des subventions, employer des bénévoles) tout en ayant une structure juridique pour développer des activités commerciales plus importantes.