Donner des cours de soutien scolaire (légalement)

Dernière mise à jour le 27 septembre 2020

Beaucoup de professeurs particuliers donnent des cours au noir. Et pourtant, depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont mis en place des façons de légaliser l’activité. La rémunération via CESU et la création du statut d’auto-entreprise sont deux moyens pour donner des cours de soutien scolaire légalement et de façon indépendante (sans être salarié d’une entreprise de soutien scolaire).

Donner des cours de soutien scolaire en tant qu’indépendant ou en tant que salarié

Si on veut faire les choses légalement, on pourra donner des cours de soutien scolaire en tant qu’indépendant ou en tant que salarié d’une agence. Chaque option présente des avantages et des inconvénients.

Les avantages et inconvénients à être salarié

Etre salarié d’une entreprise de soutien scolaire signifie avoir moins de responsabilité. Il n’y a pas à trouver de clients, ni à s’occuper de toutes les préoccupations administratives liées à la gestion d’une entreprise. Toutefois, le professeur bénéficie d’une moindre liberté que s’il était son propre patron.

Les avantages et inconvénients à être indépendant

Etre indépendant signifie pouvoir gérer son emploi du temps comme le professeur le souhaite. Mais il passe plus de temps à gérer l’administratif et le commercial. Ses revenus sont toutefois plus élevés car il n’a pas à payer d’intermédiaire entre lui et le client.

Les qualifications requises pour donner des cours de soutien scolaire

Légalement, il n’existe pas de contraintes au niveau des qualifications requises. Mais dans les faits, deux qualités sont nécessaires : avoir de solides connaissances dans la matière qu’on enseigne et faire preuve de pédagogie. Les deux ne vont pas l’un sans l’autre quand on veut donner des cours de soutien scolaire.

Trouver ses clients

Auparavant, c’était le bon vieux système de petites annonces affichées dans le commerce du coin (boulangerie, pharmacie…) qui fonctionnait. Maintenant, pour trouver des clients, on peut mettre directement des petites annonces sur Internet, sur les réseaux sociaux ou les groupes locaux. Il existe aussi des sites de mise en relation de clients et de particuliers. Enfin, le bouche-à-oreille fonctionne aussi très bien !

Créer son auto-entreprise ou être rémunéré en CESU 

Il existe deux façons de faire quand on veut donner des cours de soutien scolaire légalement :

• Si la durée des heures de cours est inférieure à 8 heures par semaine, ou à 4 semaines dans l’année, il sera possible de se faire rémunérer en CESU (chèque emploi service universel), sans créer de structure juridique. Du côté de l’employeur (les parents), c’est aussi très simple, il n’y aura pas de déclarations sociales à réaliser.
• Sinon, il faudra créer une auto-entreprise. Rien de plus simple, la création peut se faire sur Internet en ligne. L’entrepreneur recevra ensuite un avis de situation SIRENE formalisant la création officielle. Attention, le statut d’auto-entrepreneur est toutefois limité en termes de chiffre d’affaires. Le plafond a été relevé en 2018 et s’élève maintenant à 70 000€ pour les prestations de services. Au-delà, il faut choisir un autre statut juridique.

Donner des cours de soutien scolaire en tant qu’auto-entrepreneur 

Les obligations

Etre auto-entrepreneur et gérer son auto-entreprise est assez simple mais demande toutefois le respect de certaines obligations même quand il s’agit uniquement de donner des cours de soutien scolaire. Il faudra ainsi :

• Ouvrir un compte bancaire dédié aux revenus de l’entreprise si le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 10 000€ ;
• Facturer ses clients à chaque vente réalisée, si la facture est réclamée par le client ou si le montant de la facture est supérieur ou égal à 25€ ;
• Tenir un livre des recettes ;
• Déclarer ses revenus tous les mois ou tous les trimestres, et payer les charges sociales liées ;
• Déclarer ses revenus au moment de la déclaration d’impôt sur le revenu, si l’auto-entrepreneur n’a pas opté pour le prélèvement libératoire.

Effectuer une déclaration de services à la personne

La déclaration de services à la personne doit être faite à la DIRRECTE. Elle permet de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux pour une entreprise qui donne des cours de soutien scolaire. Afin de l’obtenir, il faut donner des cours au domicile des élèves et ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation interdisant l’exercice d’une activité commerciale.

Elle permet de faire bénéficier aux clients d’un crédit d’impôt de 50% dans la limite de 12 000€ par an. Autre avantage, mais uniquement si l’auto-entrepreneur est soumis à TVA – c’est le cas si son chiffre d’affaires annuel est supérieur à 35 200€ – le taux de TVA peut être réduit !