Créer et gérer une entreprise d’import-export

Dernière mise à jour le 25 octobre 2021

Une entreprise d’import-export est une entreprise qui va acheter des produits à l’étranger pour les revendre dans un autre pays. Plus précisément, une entreprise d’import va faire venir en France des produits fabriqués dans un pays en dehors de l’Union européenne. Une entreprise d’export va vendre des produits fabriqués en France dans un pays qui se situe hors de l’Union européenne. Afin de créer et gérer une entreprise d’import-export, il est donc nécessaire de bien savoir gérer les achats, de trouver les bons fournisseurs et les bons débouchés. Il faut aussi gérer tout l’aspect logistique, notamment le transport entre les deux pays. Des règles liées à l’achat et à la vente doivent être respectées. Ainsi, les produits vendus dans l’Union européenne doivent respecter des normes. Il faut aussi réaliser les formalités en douane. A noter qu’à ce niveau, il existe une différence entre les produits en provenance ou destinés à l’international et ceux pour l’Union européenne (on parle dans le dernier cas d’acquisition et de livraison intracommunautaire).

Quels sont les acteurs gravitant autour d’une entreprise d’import-export?

Entre l’exportateur et l’importateur gravitent tout un tas d’acteurs qui assurent la logistique et le suivi des flux physiques de marchandises :

• L’importateur : entreprise qui introduit des marchandises dans le territoire ;
• L’exportateur : entreprise qui expédie ses marchandises à l’étranger ;
• Le commissionnaire de transport : il propose une offre de transport relativement large incluant le mode de transport, le choix de l’itinéraire et le transporteur ainsi que la réalisation des formalités réglementaires en douane. C’est lui qui prend la responsabilité du transport et qui supporte les risques ;
• Le transporteur : transporteur routier, aérien, maritime, ferroviaire…tous les types de transport ne conviennent pas à tous les types de produits ;
• Le commissionnaire en douane : il accomplit les formalités douanières pour le compte d’un autre ;
• Le transitaire : il assure la liaison entre deux modes de transport. Sa mission est uniquement d’exécuter les ordres ;
• La douane : elle est chargée de percevoir des droits et des taxes dus à l’entrée de la marchandise sur un territoire.

A noter qu’on entend très souvent parler d’incoterms dans l’import-export. Ils définissent les responsabilités, les prises en charge et les transferts de risques entre l’acheteur et le vendeur.

Comment créer une entreprise d’import-export ?

L’étude de marché 

Avant toute démarche administrative et juridique, il faut réaliser une étude de marché pour déterminer s’il existe une opportunité d’importer ou d’exporter un produit en question. Il peut s’agir de combler une demande insatisfaite si le produit n’existe pas dans le pays, ou existe mais en quantité insuffisante, ou pas dans le prix souhaité par les clients ou dans la qualité demandée. Cela permettra de répondre à la question des débouchés et de pouvoir estimer un chiffre d’affaires potentiel.

Cette étude de marché pourra également permettre de connaitre davantage le pays, sa culture, les attentes des consommateurs et tout ce qu’il faudra savoir en matière de rapports humains pour pouvoir négocier correctement.

En outre, elle permettra également d’identifier les facteurs clés de succès de l’entreprise, ce qui lui permettra de se démarquer de la concurrence.

Trouver les prestataires

Il faut ensuite trouver les fournisseurs. Cela passe par la définition du besoin et la rédaction d’un cahier des charges, la recherche, l’appel d’offre, le choix et la négociation. Les produits devront respecter les normes en vigueur dans le pays où ils doivent être revendus.

Il est possible de signer avec celui-ci un contrat d’exclusivité dans le pays, qui garantira qu’un concurrent ne distribuera pas les mêmes produits.

Il faudra ensuite trouver le ou les prestataires qui se chargeront du transport : commissionnaire de transport, transitaire, transporteur, commissionnaire en douane…

Enfin, il faudra assurer les produits transportés contre les risques de vol, dégradation, casse, perte…Ces assurances peuvent être prises en charge par les commissionnaires de transport qui prennent la responsabilité du transport.

Créer la société

Mieux vaut créer une société qu’une entreprise. En effet, dans le premier cas, la société a sa propre personnalité morale. Dans le second, l’entreprise et l’entrepreneur ne forment qu’un sur le plan juridique. Ainsi, il n’y a pas de séparation entre les deux.

Les démarches de création seront liées au choix de la forme : EURL, SARL, SA, SAS, SASU, SNC…Les principales démarches sont :

• Rédiger les statuts de la société ;
• Publier un avis de création dans un journal d’annonces légales ;
• Ouvrir un compte bancaire et déposer le capital en banque ;
• Définir le siège social de la société et le cas échéant trouver un local, notamment pour pouvoir stocker toute la marchandise ;
• Remplir les documents demandés par le CFE et leur fournir les pièces justificatives.

Réaliser les démarches en douane et auprès de l’administration fiscale

Afin de pouvoir importer ou exporter des marchandises, il est nécessaire d’avoir un numéro EORI (economics, registration and identification). Afin de l’obtenir, il faudra tout simplement faire la demande auprès du service des douanes.

A noter que le numéro de TVA intracommunautaire doit être obtenu pour les acquisitions et les livraisons intracommunautaires.

Il faudra ensuite au moment de l’importation et/ou de l’exportation, réaliser des déclarations spécifiques auprès de la douane. Ces déclarations peuvent être réalisées par le commissionnaire de transport ou le commissionnaire en douane.

Quelles sont les aides à l’exportation existantes ?

Afin d’importer des produits, il n’existe pas d’aides spécifiques puisque les pouvoirs publics privilégient les produits communautaires.

En revanche, il existe des aides pour exporter des produits :

• Aides de Business France, agence pour le développement international des entreprises (conseils, aides à la prospection commerciale, mise à disposition de VIE) ;
• Prêt export de BpiFrance ;
• Garantie Coface.

A noter que le crédit d’impôt pour les dépenses de prospection commerciale est supprimé depuis le 1^er janvier 2018.