Dernière mise à jour le 21 novembre 2020
Créer son cabinet médical ne s’improvise pas : il est nécessaire de bien étudier le projet au préalable. Volonté de travailler en libéral, exercice seul ou à plusieurs, choix de l’installation, sont autant de questions à se poser…Il faudra ensuite réaliser les formalités administratives en rapport avec le choix de la forme juridique. Une fois le lieu d’installation trouvée, le médecin pourra procéder à l’aménagement du cabinet.
Les démarches administratives pour créer son cabinet médical
Avant même de s’intéresser à la forme juridique, il est nécessaire, afin d’ouvrir son cabinet médical, de réaliser une inscription à l’ordre des médecins. L’activité étant réglementée, il faut détenir un diplôme en médecine et obtenir une autorisation d’exercer délivrée par l’ordre des médecins du département. Il suffira de leur envoyer une lettre. L’ordre s’assurera de la bonne moralité du praticien et lui demandera de fournir un extrait du casier judiciaire.
Suite à l’installation, le diplôme devra être enregistré à la DDASS et au greffe du tribunal de grande instance. Il faudra également s’enregistrer à la CPAM, à l’URSSAF et à la caisse de retraite dont le professionnel de santé dépendra.
Choisir la forme juridique appropriée pour créer son cabinet médical
Quand on souhaite créer son cabinet médical, il est possible de choisir d’exercer seul ou à plusieurs. L’exercice en groupe permettra de mettre en commun les moyens et de partager les coûts. La forme juridique dépendra de ce choix. Parmi les formes juridiques permettant d’exercer en groupe, on peut citer :
- La SCM (société civile de moyens) qui permet de regrouper différentes professions médicales ;
- La SCP (société civile professionnelle) qui permet de regrouper des membres d’une même profession ;
- La SEL (société d’exercice libéral) comme la SELARL qui permet aussi de regrouper des membres d’une même profession.
A noter qu’il est possible de créer un cabinet ou de racheter une patientèle et le cabinet médical qui va avec.
Les formalités de création dépendront de la forme juridique choisie. En cas de société, il faudra ainsi prévoir :
- La rédaction des statuts ;
- La publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales ;
- L’ouverture d’un compte bancaire et le dépôt du capital en banque ;
- L’enregistrement de tous les documents au CFE ;
- La récupération du k-bis.
Déterminer le lieu d’installation
Le lieu d’installation est primordial et dépendra notamment de la volonté du praticien d’exercer en ville ou en milieu rural. A noter qu’il existe des aides pour s’installer dans les zones « sous-dotées » en professions médicales, c’est-à-dire principalement dans les zones rurales.
Une fois le lieu choisi, il faudra choisir le local. Attention à bien vérifier que le règlement de copropriété autorise la pratique d’une activité libérale. Il faudra ensuite apposer une plaque à l’entrée de l’immeuble et une autre à la porte du cabinet. Les informations suivantes y seront mentionnées :
- Nom, prénom, n° de téléphone ;
- Secteur d’appartenance conventionnel ;
- Jours et heures de consultation ;
- Diplômes et titres reconnus ;
- Situation vis-à-vis des organismes d’assurance maladie.
Aménager le cabinet médical
L’aménagement d’un cabinet médical, pour un médecin généraliste coûte environ 20 000€. Il est possible de financer le matériel et l’aménagement avec ses biens propres s’ils sont suffisants ou en réalisant un prêt bancaire ou un crédit-bail.
Il faut notamment prévoir l’aménagement et l’équipement de plusieurs espaces :
- Une salle d’attente avec au minimum 5 chaises, une table basse sur laquelle des magazines seront déposés et éventuellement un coin enfant ;
- Un bureau composé d’une table, d’un fauteuil, de plusieurs chaises, d’un ordinateur, d’une imprimante, d’un téléphone, d’un appareil servant à lire la carte vitale, d’un meuble de rangement…
- Une salle d’examen (qui peut être la même pièce que le bureau mais délimitée et isolée par exemple par un rideau ou un paravent) composée d’un point d’eau, d’une table d’examen, d’un tabouret, d’un meuble pour ranger le matériel médical…
Outre l’aménagement du cabinet, il faudra aussi prévoir des frais d’installation comme éventuellement le rachat de la patientèle, les frais d’agence, les frais d’actes et d’enregistrement…