Un contrôle fiscal se fait en plusieurs étapes : l’entreprise est tout d’abord prévenue afin de pouvoir préparer le contrôle. Passé un certain temps, qui peut être assez court (48 heures), le contrôleur vient dans l’entreprise, pour se la faire présenter puis procéder au contrôle. Il réalise enfin une réunion de synthèse et transmet une proposition … Lire la suite
Afin de réussir un contrôle fiscal, quelques conseils s’imposent…En premier lieu, il est utile de se mettre dans un bon état d’esprit, par exemple en s’entourant de certaines personnes, comme d’un expert-comptable, en préparant les documents requis, et en accueillant le contrôleur sereinement. Pour le réussir au mieux, il est aussi essentiel de comprendre son … Lire la suite
Vous pouvez négocier avec le fisc dans plusieurs cas de figure, sous réserve que vous êtes de bonne foi. Il peut s’agir d’un retard dans l’envoi d’une déclaration d’impôt (TVA, CVAE, impôt sur les sociétés…), ou d’une erreur. En cas de paiement d’une somme importante, il est également envisageable de demander un échelonnement du paiement. Enfin, … Lire la suite
Lors d’un contrôle fiscal, si le fisc découvre des erreurs dans votre comptabilité et par conséquent dans vos déclarations d’impôts, vous devrez payer un rappel d’impôts assorti de pénalités de retard. Vous pouvez alors demander un recours gracieux et/ou un recours en contentieux. Bien entendu, certaines conditions doivent être respectées pour pouvoir négocier avec le … Lire la suite
Aïe ! Si vous êtes confronté à un rejet de comptabilité, c’est que ça va mal ! Le rejet de comptabilité a en effet lieu quand l’administration fiscale, au cours d’un contrôle fiscal, estime que votre comptabilité comporte de trop nombreuses erreurs, inexactitudes ou omissions. Elle ne peut alors pas reprendre chaque erreur individuellement et n’a d’autres … Lire la suite
Le fichier des écritures comptables (FEC) est un document à remettre lors d’un contrôle fiscal. Il doit être tenu dans un format spécifique et selon un modèle bien précis. Il est obligatoire et doit donc être prévu par le logiciel de comptabilité utilisé par l’entreprise. Qui doit tenir un fichier des écritures comptables ? Toutes les … Lire la suite
La panoplie de sanctions est variée si, au cours d’un contrôle fiscal, les inspecteurs découvrent des anomalies ou des erreurs dans la comptabilité. Ils procèderont alors à un redressement fiscal où seront indiqués les rappels d’impôts à payer c’est-à-dire l’impôt qui aurait dû être payé initialement. En plus de ces rappels, l’entreprise doit payer des … Lire la suite
Certaines entreprises risquent davantage d’avoir un contrôle fiscal si elles sont dans des secteurs d’activité bien précis ou si elles réalisent certaines opérations. Cela signifie qu’un contrôleur va venir dans l’entreprise afin d’analyser certaines pièces comptables. A partir de cette étude, il déterminera si l’entreprise a commis des erreurs dans ses déclarations. Si c’est le … Lire la suite
Certains éléments poussent le FISC à réaliser un contrôle fiscal. Les connaitre permet à l’entreprise de limiter ses chances d’en avoir un. Voici comment éviter un contrôle fiscal. Eviter un contrôle fiscal en évitant de frauder La première façon d’éviter un contrôle fiscal est tout simplement de ne pas frauder. En effet, le FISC dispose de … Lire la suite
Certaines taxes et dépenses sont souvent examinées en cas de contrôle fiscal. C’est le cas notamment de la TVA et de certaines dépenses non déductibles comme les dépenses somptuaires. C’est aussi le cas du calcul des provisions et de la légitimité des demandes de crédit d’impôt. Les prix de transfert, dans le cas d’une société … Lire la suite