Dernière mise à jour le 29 septembre 2020
Il existe plusieurs numéros d’identification des auto-entrepreneurs permettant de l’identifier. Ainsi elle est identifiée par un numéro SIREN et par un numéro SIRET ainsi que par un code APE. Elle n’a pas d’office de numéro de TVA intracommunautaire car elle n’est pas soumise à TVA mais peut en demander un si elle réalise des opérations intracommunautaires. Depuis 2015, il est obligatoire pour une auto-entreprise de s’enregistrer au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Elle a donc un numéro RCS. Les auto-entreprises artisanales étaient déjà dans l’obligation de s’enregistrer au Repertoire des Métiers (RM).
Les numéros SIREN et SIRET chez un auto-entrepreneur
Les auto-entrepreneurs possèdent un numéro SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises) et un numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements). Le premier est composé de 9 chiffres, le second est composé de 14 chiffres (numéro SIREN + numéro interne de classement). Ils s’obtiennent lors de la création de l’auto-entreprise. Il n’y a pas de démarches spécifiques à réaliser pour l’obtenir. Ils apparaissent sur l’avis de situation SIRENE.
Si vous désirez connaitre le numéro SIREN et/ou SIRET d’une autre auto-entreprise, vous pouvez vous rendre sur des sites dédiés aux informations financières, comptables et légales des entreprises comme infogreffe.fr. Il vous faudra toutefois a minima connaitre la dénomination sociale de l’entreprise et éventuellement son adresse et le nom de son dirigeant. Le numéro SIRET peut ensuite être obtenu à partir du numéro SIREN, sur le site Internet de l’INSEE.
Ces numéros servent à identifier l’auto-entreprise auprès des organismes et des administrations publiques. Ils sont également demandés par les tiers de l’entreprise afin de vérifier son existence légale. Ils doivent ainsi figurer sur certains documents de l’entreprise comme la facture ou le devis.
A noter qu’il est très rare qu’une auto-entreprise ait plusieurs numéros SIRET puisqu’elle ne possède en général qu’un seul établissement.
Les numéros d’identification des auto-entrepreneurs : RCS et RM
Mêmes si les formalités de création d’une auto-entreprise se veulent simples, il est désormais obligatoire de s’enregistrer sur les registres correspondant aux activités exercées. Ainsi, les artisans doivent s’immatriculer au registre des métiers (RM). Les commerçants doivent s’enregistrer au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Seules les professions libérales n’ont pas à s’enregistrer sur un registre. Par conséquent, tous les auto-entrepreneurs ne possèdent pas de numéro RCS ou de numéro RM.
Le numéro de TVA intracommunautaire chez un auto-entrepreneur
Une auto-entreprise n’est pas soumise à TVA. Ainsi elle ne dispose pas d’office d’un numéro de TVA intracommunautaire.
Toutefois si elle est amenée à réaliser des acquisitions intracommunautaires elle pourra demander un numéro de TVA. Dans ce cas, et si les importations sont inférieures à 10 000€ par an, elle ne payera pas de TVA. Pour obtenir le numéro de TVA intracommunautaire, il suffit de le demander au service des impôts des entreprises.
Le code APE chez un auto-entrepreneur
Une auto-entreprise dispose d’un code APE (activité principale exercée). Ce code est attribué par l’INSEE lors de la création de l’auto-entreprise. Il est composé de 5 caractères : 4 chiffres et une lettre. Ce code est utilisé à des fins statistiques.
Pour en savoir plus sur le statut, consultez notre guide de l’auto-entrepreneur