Dernière mise à jour le 18 octobre 2020
Le numéro RCS (registre du commerce et des sociétés) et le numéro RM (registre des métiers) sont des numéros permettant d’identifier la société ou l’entreprise. Le premier concerne les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés. Le second concerne les entreprises enregistrées au répertoire des métiers. Comment sont-ils composés ? Comment les obtenir ? A quoi servent-ils ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le numéro RCS et le numéro RM.
Que sont les numéros RCS et RM?
Les commerçants ont l’obligation de s’inscrire sur le registre du commerce et des sociétés. Ce registre permet de mettre à disposition une documentation précise et de réaliser des études et des statistiques. Le numéro RCS est alors attribué à tous les commerçants par l’INSEE. Il permet d’attester de l’existence juridique d’une société.
C’est le même principe pour le numéro RM. Les artisans ont l’obligation de s’immatriculer au registre des métiers. C’est à cette occasion qu’un numéro RM leur est communiqué.
A noter qu’en cas d’activité artisanale mais si l’entreprise a plus de 10 salariés, c’est au RCS qu’il faudra s’immatriculer. De plus, en cas d’activité mixte, c’est-à-dire à la fois artisanale et commerciale, il faudra s’immatriculer aux deux registres. (C’est le cas par exemple d’un salon de coiffure, qui effectue des prestations comme la coupe ou les couleurs – activité artisanale – et qui vend des shampoings – activité commerciale).
De quoi est composé le numéro RCS ?
Le numéro RCS (registre du commerce et des sociétés) est un numéro unique composé de :
- « RCS » ;
- Nom de la ville d’immatriculation de la société ;
- A ou B : A pour commerçant et B pour société ;
- Numéro SIREN.
De quoi est composé le numéro RM ?
Le numéro RM (registre des métiers et de l’artisanat) est un numéro unique composé de :
- Numéro SIREN ;
- « RM » ;
- Trois chiffres désignant la chambre des métiers et de l’artisanat concernée.
Comment obtenir le numéro RCS et le numéro RM ?
Le numéro RCS et le numéro RM s’obtiennent lors de la création de l’entreprise ou de la société. L’entrepreneur n’a aucune démarche particulière à entreprendre pour obtenir le numéro. Il doit seulement déposer son dossier de création au centre de formalité des entreprises compétent. Il faut compter une à deux semaines afin que la création soit effective. Un extrait k-bis, formalisant la création effective, sera alors envoyé à l’entrepreneur. Le numéro RCS figurera dessus.
A noter qu’un auto-entrepreneur ne possède pas de numéro RCS ou RM.
A quoi servent le numéro RCS et le numéro RM ?
Le numéro RCS et le numéro RM permettent d’identifier l’entreprise.
On les retrouve sur des documents plus ou moins officiels comme sur le tampon de l’entreprise ou sur l’extrait kbis. Il s’agit en quelque sorte de la carte d’identité de l’entreprise. Il est très fréquemment demandé, par les administrations et les partenaires de l’entreprise comme le banquier ou le bailleur.
Et le numéro RSEIRL ?
Le numéro SEIRL (registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée) est un numéro qui concerne les auto-entrepreneurs et les professions libérales qui n’ont pas de numéro RCS ou RM.
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