Les taxes et les impôts des auto-entrepreneurs

Dernière mise à jour le 5 octobre 2020

Bien qu’ils aient un statut particulier (ils n’ont pas à tenir de comptabilité, ils sont limités au niveau du chiffre d’affaires, ils ont des formalités de création simplifiées…), les taxes et les impôts des auto-entrepreneurs ne doivent pas être oubliés. Ainsi, ils doivent payer des charges sociales, l’impôt sur le revenu ainsi que la CFE. De plus, ils peuvent être soumis à TVA puisque la franchise ne s’applique que jusqu’à une certaine limite de chiffre d’affaires.

Table des matières

Les charges sociales de l’auto-entrepreneur

Tous les mois ou tous les trimestres, les auto-entrepreneurs déclarent leur revenu et payent des charges sociales dessus. Le taux de charges sociales à payer dépend de la nature de l’activité de l’entreprise :

Vente de marchandises : 12,8% ;
Activité libérale : 22% ;
Prestation de services : 22%.

Ce taux peut être réduit pour les bénéficiaires de l’ACRE (anciennement ACCRE). Il s’agit d’un abattement de 50% de charges sociales pour la première année d’activité, pour les auto-entreprises créées après le 1er janvier 2020. Celles créées avant cette date bénéficient d’un abattement dégressif pendant les 3 premières années.

Des conditions doivent toutefois être respectées afin d’y avoir droit et une demande doit être envoyée dans les 45 jours suivant la création.

L’impôt sur le revenu

L’auto-entrepreneur peut, sous certaines conditions, bénéficier du prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, le taux d’imposition est le suivant :

Vente de marchandises : 1% ;
Activité libérale : 2,2% ;
Prestation de services commerciale ou artisanale : 1,7%.
Autre prestation de services : 2,2%.

S’il n’en bénéficie pas, il est imposé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu sur son chiffre d’affaires après abattement des taux suivants :

Activité de vente de marchandises : 71% ;
Activité libérale : 34% ;
Prestation de services : 50%.

Le montant est ensuite inclus dans l’ensemble des revenus du foyer fiscal et c’est ensuite le barème progressif qui s’applique.

Comme pour toutes les sources de revenu, il doit s’acquitter du prélèvement à la source. Cela signifie qu’il payera tous les mois ou tous les trimestres des acomptes calculés à partir de la déclaration de N-1 (sur les revenus de N-2).

Les nouveaux auto-entrepreneurs n’ont donc pas de base de calcul pour payer leur impôt. 3 options s’offrent à eux :

Attendre la déclaration de l’année en cours, sur les revenus de N-1 pour régulariser les paiements ;
Verser des acomptes prévisionnels calculés à partir du simulateur de l’administration fiscale ;
Opter pour le prélèvement libératoire.

La CFE (cotisation foncière des entreprises)

Les auto-entrepreneurs sont redevables de la CFE (cotisation foncière des entreprises). Elle est une composante de la CET (contribution économique territoriale) avec la CVAE (dont les auto-entrepreneurs ne sont pas redevables). La CFE est calculée à partir de la valeur locative des biens utilisés pour leur activité. Le taux à appliquer ainsi que la valeur minimum sont fixés par le conseil municipal.

Toutefois, en fonction du seuil limité de chiffre d’affaires chez les auto-entrepreneurs, ils sont exonérés de CFE lors de l’année de création.

A noter également que les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 10 000€ par an sont exonérées de CFE.

Les charges sociales, l’impôt sur le revenu et la CFE sont donc les principales taxes et impôts des auto-entrepreneurs. Il ne faut pas oublier non plus la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), bien qu’elle ne constitue pas une véritable charge pour l’auto-entrepreneur.

La TVA chez l’auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur est en franchise de TVA si son chiffre d’affaires est inférieur à :

85 800€ (avec un plafond majoré à 94 300€) pour la vente de marchandises et la fourniture de logements ;
34 400€ (avec un plafond majoré à 36 500€) pour les prestations de services.

Cela signifie que l’auto-entrepreneur ne collecte pas de TVA sur ses ventes et n’en déduit pas de ses achats.

Au-delà de ces seuils, il passe au régime réel simplifié. Il doit alors payer deux acomptes dans l’année puis réaliser une déclaration récapitulative et payer le solde en fin d’année. Il peut aussi choisir le régime réel normal. Dans ce cas, il payera chaque mois ou chaque trimestre la TVA collectée et la TVA déductible au réel.