Dernière mise à jour le 18 octobre 2020
La réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires est une baisse des cotisations patronales sur les bas salaires. Elle s’appelait anciennement la réduction Fillon. Elle concerne les cotisations de maladie, vieillesse, maternité, décès, invalidité, accident du travail, maladie professionnelle et allocations familiales. Quel est le montant de l’aide et comment en bénéficier ? Qui sont les entreprises et les salariés concernés ?
Quel est le montant de la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires ?
La réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires est égale à la multiplication de la rémunération annuelle brute par un coefficient.
Ce coefficient varie en fonction de la taille de l’entreprise (entreprises de plus ou moins 20 salariés) :
- Entreprises de moins de 20 salariés : le coefficient est de 0.2795 ;
- Entreprises de plus de 20 salariés : le coefficient est de 0.2835.
Le montant de la réduction est donc égal au salaire annuel * (coefficient/0.6) * ([1.6 * (smic annuel / salaire annuel brut)] – 1).
Par exemple, l’aide attribuée à un salarié dont le salaire annuel brut est de 20 000€ dans une entreprise de moins de 20 salariés est de 3 719€.
A noter que la rémunération annuelle comprend tous les éléments de rémunération :
- Le salaire fixe et variable ;
- Les primes ;
- Les avantages en nature ;
- Les indemnités compensatrices de congés payés…
Quelles sont les entreprises concernées ?
Toutes les entreprises et les sociétés, peu importe leur taille, leur forme juridique ou leur secteur d’activité, peuvent bénéficier de la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires.
Qui sont les salariés concernés par la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires ?
Les salariés concernés par la réduction sont ceux dont les salaires sont inférieurs à 1.6 fois le SMIC. Cette réduction concerne tous les types de salariés :
- En CDI (contrat à durée indéterminée) ;
- En CDD (contrat à durée déterminée) au prorata du temps de présence au cours des 12 derniers mois (sauf en cas de remplacement d’un salarié absent) ;
- A temps partiel.
Les salariés en contrats aidés (contrat d’apprentissage, de professionnalisation) ne sont pas concernés.
Comment en bénéficier de la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires ?
Afin d’en bénéficier, il suffit d’indiquer sur la DSN (déclaration sociale nominative) ou le BRC (bordereau récapitulatif des cotisations) le nombre de salariés concernés et le montant de la réduction calculée.
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