Dernière mise à jour le 24 octobre 2020
Un chef d’entreprise peut devoir payer des cotisations à l’URSSAF à deux titres : s’il emploi des salariés et si son statut social relève de l’URSSAF c’est-à-dire s’il paye des cotisations et reçoit des prestations pour son compte. Intéressons-nous au deuxième cas de figure, c’est-à-dire à l’URSSAF pour les chefs d’entreprise.
L’URSSAF pour les chefs d’entreprise : qui cotise et qui reçoit des prestations de l’URSSAF ?
Les chefs d’entreprise qui cotisent et reçoivent des prestations de l’URSSAF sont ceux qui ne cotisent pas à la sécurité sociale des indépendants (ex RSI -régime social des indépendants).
Il s’agit des assimilés salariés et des professions libérales. Les assimilés salariés sont :
- Les gérants égalitaires ou minoritaires de SARL (société à responsabilité limitée) ;
- Les gérants égalitaires ou minoritaires de SELARL (société d’exercice libéral à responsabilité limitée) ;
- Les présidents de SA (société anonyme) ;
- Les présidents de SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) et de SAS (société par actions simplifiée).
Les professions libérales sont principalement les professions médicales (médecins, dentistes, sages-femmes, infirmiers) ainsi que les experts-comptables, les architectes, les avocats, les photographes…
L’URSSAF pour les chefs d’entreprise : que gère l’URSAAF ?
Pour les professions libérales, l’URSSAF gère les cotisations d’allocations familiales, la CSG-CRDS ainsi que la contribution à la formation professionnelle.
Les assimilés salariés cotisent à l’URSSAF pour :
- L’assurance maladie-maternité ;
- Les allocations familiales ;
- Les accidents du travail ;
- La vieillesse de base.