Dernière mise à jour le 20 juillet 2021
Vous êtes en cours de création et vous vous demandez quelles sont les charges d’une entreprise ? Voici une liste des charges afférentes à la création ainsi qu’une liste de charges qui peuvent exister au cours de la vie de l’entreprise.
Liste des charges d’une entreprise lors de la création de l’entreprise
Voici une liste de charges qui peuvent exister à la création d’une entreprise :
Frais de constitution :
Frais de constitution :Certaines démarches administratives doivent être faites afin d’enregistrer la société. Elles engendrent les frais suivants :
- Dépôt de la marque, du brevet, d’un modèle ou d’un dessin. A titre d’exemple, le dépôt du brevet coûte 36€ de redevance pour la première année de protection, puis un forfait allant de 35€ à 600€ pour les années suivantes, 500€ pour le rapport de recherche de l’OEB et 86€ de frais du délivrance du brevet. Ce prix peut être divisé par deux pour les PME ;
- Frais de dépôt du dossier de constitution au centre de formalité des entreprises. Le montant dépend de la nature d’activité de la société : environ 40€ pour une société commerciale et 150€ pour une société artisanale ;
- Stage d’initiation à la gestion d’une entreprise pour les artisans (jusqu’à 200€). Ce stage n’est désormais plus obligatoire ;
- Frais de publication d’un avis de constitution de l’entreprise dans un journal d’annonces légales (jusqu’à 230€) ;
- Enregistrement du registre des bénéficiaires effectifs : 23,71€
Honoraires :
Lors de la création de la société, des frais d’honoraires peuvent être payés dans les cas suivants :
- Honoraires d’avocat ou d’expert-comptable pour créer la société (conseils, rédaction des statuts) ;
- Honoraires du commissaire aux apports ;
- Réalisation d’une étude de marché et d’un business plan ;
- Frais relatifs au recrutement (par exemple honoraires d’un cabinet de recrutement).
Ces frais sont facultatifs sauf pour le commissaire aux apports dont l’intervention est obligatoire en cas d’apports en nature si :
- La valeur d’un des apports est supérieure à 30 000€ ;
- ET la valeur de l’ensemble des apports en nature est supérieure à la moitié du capital social.
Installation :
Les frais d’installation à prévoir sont :
- Achat du fonds de commerce / pas de porte/droit au bail ;
- Droits d’enregistrement (également appelés droits de mutation) en cas d’acquisition d’un fonds de commerce, d’une clientèle ou d’un droit au bail. Ces frais varient en fonction du prix d’achat : 0% pour la fraction du prix inférieure à 23 000€, 3% entre 23 000€ et 200 000€ et 5% au delà de 200 000€ ;
- Aménagement du local si besoin. En cas d’accueil de clients, celui-ci devra respecter les normes en matière d’ERP (établissement recevant du public) : règles de sécurité et d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ;
- Constitution du stock de départ ;
- Publicité / marketing pour faire connaitre la société ;
- Frais d’acquisition d’une licence ;
- Droits d’entrée en cas d’ouverture en franchise.
- Equipement : matériel de bureau, matériel informatique, outillage…
Liste des charges d’une entreprise lors de sa vie
Voici une liste de charges qui peuvent exister au cours de la vie d’une entreprise :
Consommables :
- Achat de matériel et de matières premières ;
- Eau ;
- Electricité ;
- Essence, péage, parking ;
- Charges d’entretien et de réparation ;
- Téléphone, connexion internet ;
- Frais d’affranchissement ;
- Frais de mission et de réception ;
- Dépenses de publicité ;
- Assurance ;
- Redevances en cas d’exploitation d’une licence ou royalties pour les franchisés ;
- Loyer et charges locatives ;
- Amortissement des investissements : ordinateur, logiciel, matériel de bureau, voiture, immeuble, matériel industriel… ;
Frais financiers et juridique :
- Intérêts des emprunts ;
- Frais bancaires ;
- Frais juridiques (tenue annuelle d’une assemblée générale ordinaire, tenue occasionnelle d’une assemblée générale extraordinaire, achat d’un livre d’assemblée générale, dépôt des comptes annuel…).
Honoraires :
- Honoraires d’expert-comptable ;
- Honoraires d’un commissaire aux comptes ;
- Adhésion à centre de gestion agrée ou à une association de gestion agréée ;
Charges sociales :
- Charges de personnel (salaires et charges sociales) ;
- Rémunération de l’entrepreneur et charges RSI ;
Taxes et impôts :
- CET (contribution économique territoriale) composée de :
- Taxe sur les véhicules de société ;
- Impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu ;
- Taxe sur les salaires ;
- Taxe d’apprentissage…
Ces taxes dépendent en partie de la forme juridique et de la nature d’activité de la société. Voici une idée plus précise de ces charges :
pour une société commerciale existante déjà, l’IBP sera payé à la fin de chaque mois ou la part de l’IBP va disparaitre pour une société commerciale qui a pris l’option de payer l’Impôt sur des sociétés à la fin de son exercice comptable ou exercice social?