Dernière mise à jour le 23 septembre 2020
La TVA est un impôt indirect supporté par le consommateur final. Elle est neutre pour l’entreprise car elle a uniquement un rôle de collecteur. Ainsi, elle va appliquer sur le montant de ses ventes HT un taux de TVA pour arriver au montant TTC. C’est le montant TTC qui va être payé par le consommateur final et que l’entreprise va récupérer. Seulement, la différence entre le TTC et le HT (c’est à dire la TVA collectée) ne lui appartient pas. C’est cette somme qui devra être reversée à l’état.
Qu’est ce que la TVA collectée ?
Elle correspond à la TVA que l’entreprise perçoit lorsqu’elle réalise une vente.
Par exemple, si elle vend un bien 1 200€ TTC à un client, elle encaisse 1 200€ mais seulement 1000 / (1 + taux de TVA applicable) lui revient. Dans ses comptes de vente, apparaissent donc uniquement 1 000€ (pour une TVA à 20%), le reste va dans un compte de TVA collectée.
L’entreprise reverse alors ce montant à l’état en déduisant la TVA déductible, c’est à dire la TVA sur les achats de l’entreprise.
Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, l’entreprise paye de la TVA à l’état. Dans le cas contraire, c’est l’état qui doit reverser la TVA à la société. On parle alors de crédit de TVA.
Sur les prestations de services, la TVA collectée est exigible lors de l’encaissement. Pour les ventes de bien, elle est exigible à la date de facture.
A noter le cas particulier des cessions d’immobilisations. Sont imposables à la TVA :
- Les cessions de biens mobiliers dont l’acquisition a donné lieu à une déduction totale ou partielle de TVA. Ainsi, la vente de véhicules de tourisme ne donne pas lieu à une collecte de TVA, sauf si elle est faite à négociant en biens d’occasion ;
- Les cessions d’immeubles en l’état futur d’achèvement ou la première mutation dans un délai de 5 ans suivant la date d’achèvement.
Comment comptabiliser la TVA collectée ?
Pour une vente de marchandise de 1 200€ TTC, la vente HT est de 1 000€ et la TVA de 200€. La facture s’enregistre ainsi :
| Débit | Crédit |
| 411 clients : 1 200€ | |
| 707 ventes de marchandises : 1 000€ | |
| 44571 TVA collectée : 200€ |
Quels sont les taux de TVA ?
Il existe quatre taux de TVA en France continentale (c’est à dire hors les DOM-TOM et la corse) :
- Le taux de 20% qui est le taux par défaut ;
- Le taux réduit de 10% ;
- Le TVA de 5,5% pour les produits de première nécessité ;
- Le taux super réduit de 2,1%.
Comment déclarer la TVA collectée?
La TVA collectée est à indiquer sur les déclarations de TVA :
- Mensuelles ou trimestrielles pour les entreprises au régime réel normal. Ce régime est obligatoire pour les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 777 000€ pour les activités commerciales et 234 000€ pour les prestations de services. Il est aussi obligatoire pour les entreprises qui ont plus de 15 000€ de TVA à payer dans l’année. Les entreprises payant moins de 4000€ de TVA par an peuvent toutefois de contenter de réaliser des déclarations trimestrielles.
- Annuelles pour les entreprises au régime réel simplifié. L’entreprise devra toutefois s’acquitter de deux acomptes semestriels. Elle complétera une fois par an une déclaration récapitulative, faisant la différence entre la TVA réellement due et les acomptes déjà payés.
Les montants de TVA collectée doivent être distingués par taux.