Dernière mise à jour le 25 septembre 2020
Les travailleurs non-salariés (TNS) sont, avec les assimilés salariés, une catégorie sociale de chef d’entreprise. Ce sont principalement les dirigeants uniques ou majoritaires d’EIRL, d’EURL, de SARL… Ils cotisent à la sécurité sociale des indépendants (ex RSI – régime social des indépendants). Il s’agit d’une caisse indépendante de la sécurité sociale dont le fonctionnement est souvent remis en question.
Qui sont les travailleurs non-salariés ?
Les travailleurs non-salariés sont :
- Les dirigeants d’entreprises individuelles ;
- Les dirigeants d’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) ;
- Les gérants d’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ;
- Les gérants majoritaires de SARL (société à responsabilité limitée).
Les auto-entrepreneurs sont également considérés comme des travailleurs non-salariés mais le système de calcul est différent.
Quelles sont les cotisations sociales des TNS ?
Les travailleurs non-salariés cotisent à la sécurité sociale des indépendants. Les cotisations sont calculées forfaitairement la première année, puis elles sont calculées sur la base du revenu de N-2 avec une régularisation sur la fin d’année pour ajuster par rapport aux revenus de l’année précédente. Par exemple, les cotisations de 2020 sont calculées sur la base des revenus de 2018 pour les premiers mois de l’année 2020. Une régularisation a lieu en fin d’année 2020 pour prendre en compte les revenus de 2019. Les régularisations de fin d’année peuvent donc être assez importantes.
Le montant des cotisations est d’environ 45% des revenus. Les revenus correspondent à la rémunération prise par le dirigeant dans le cas d’une entreprise à l’impôt sur les sociétés ou du résultat de l’entreprise en cas de société à l’impôt sur le revenu. A noter que même si le dirigeant ne prend pas de rémunération il doit payer des sociales forfaitaires minimum.
A quelles prestations sociales les travailleurs non-salariés peuvent-ils prétendre ?
Les TNS ont des prestations pour :
- La retraite : la caisse de retraite n’est pas la même en fonction de l’activité. Les artisans et commerçants cotisent à la sécurité sociale des indépendants. Les affiliés bénéficient de la retraite de base ainsi que d’une retraite complémentaire pour les non-cadres (pas de retraite complémentaire spécifique pour les cadres). Les professions libérales cotisent à la CNAVPL ;
- Le remboursement des soins médicaux : frais d’hospitalisation, de consultations médicales et remboursement des médicaments => même taux que pour le régime général ;
- Les allocations familiales ;
- Les indemnités invalidité-décès ;
- Les indemnités maladie et maternité : les IJ en cas de maladie, d’accident et de maternité sont uniquement possibles après un an d’affiliation, et avec un délai de carence de 7 jours (hormis pour la maternité).
Ainsi, le niveau des prestations sociales est plus faible que pour les assimilés salariés. Toutefois, les cotisations sont aussi plus faibles. Il est possible de souscrire à des assurances complémentaires comme des contrats Madelin. Les cotisations sont alors déductibles du revenu imposable dans certaines limites.
A noter que les travailleurs non-salariés ne sont pas couverts en cas de cessation de leur activité (indemnités chômage) et n’ont pas de congés payés.